Encadrement du démarchage à domicile à Laneuvelotte

📢 Suite à un accroissement des sollicitations au domicile des habitants de Laneuvelotte, l’équipe municipale a choisi d’encadrer le démarchage à domicile dans notre commune.

📜 Par arrêté municipal rendu exécutoire le 24 juillet 2026, le démarchage à domicile est désormais autorisé uniquement du lundi au vendredi :
🕤 de 9h30 à 11h30
🕑 de 14h00 à 17h00

📄 Il devra être précédé de la présentation d’un certain nombre de justificatifs en mairie au moins 8 jours avant et de la remise d’une attestation de la municipalité précisant un accord pour un démarchage temporaire (autorisation pour 8 jours au maximum).

🏠 Tout habitant pourra se prévaloir de cet arrêté municipal, qui sera distribué avec le prochain bulletin municipal au mois d’août, auprès de tout démarcheur éventuel.

🚫 Il peut également être précisé à chaque habitant qu’est interdit le démarchage à domicile non sollicité lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambigüe ne pas vouloir faire l’objet d’une telle visite.

🛡️ Cette mesure municipale, qui doit rester proportionnée, vise à garantir la sûreté et le bon ordre dans notre commune.