Afin d’anticiper les futurs besoins liés au développement du secteur « Pré Paumier », le Conseil municipal dans sa séance du 29 juin dernier, a décidé d’adapter le taux de la taxe d’aménagement applicable à cette zone.
Pour rappel, la taxe d’aménagement est une contribution due lors de la réalisation de nouvelles constructions. Elle permet aux collectivités de financer les équipements et aménagements nécessaires au développement du territoire : voiries, réseaux, espaces publics et autres infrastructures utiles aux habitants.
Jusqu’à présent, le taux communal appliqué à Laneuvelotte était fixé à 3 %. Compte tenu des enjeux d’aménagement liés au secteur « Pré Paumier », identifié au PLUi comme une zone à urbaniser (zone 1AU) destinée à accueillir de futurs projets, le Conseil municipal a décidé de porter ce taux à 5 % pour les parcelles concernées (ZC0160 et ZC0062).
La réglementation permet, dans certains secteurs nécessitant des aménagements importants, de fixer un taux pouvant aller jusqu’à 20 %. Le choix d’un taux de 5 % traduit ainsi la volonté de la commune d’accompagner le développement de ce secteur de manière mesurée, tout en préservant un équilibre entre les besoins de financement des équipements publics et l’attractivité des futurs projets.
Cette évolution permettra d’accompagner les besoins potentiels liés à l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur, notamment en matière d’équipements publics et d’aménagements nécessaires à l’accueil de futures constructions.
Conformément à la réglementation, la délibération ainsi que le plan délimitant le secteur concerné seront consultables en mairie.
