Conseil municipal le 19/10/2026

L’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2026 à 20h30 est le suivant :

  1. Validation du PV de la séance du conseil municipal du 29/06/2026
  2. Acquisition d’un bâtiment et d’un parking
  3. Convention avec l’ONF pour la facturation électronique
  4. Octroi des subventions 2026 pour les associations ACCA et ASGC
  5. Octroi d’une subvention exceptionnelle
  6. Convention de mise à disposition de salles communales pour les réunions de la Communauté de Communes
  7. Redevance d’occupation du domaine public liés aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz
  8. Redevance d’Occupation du domaine public pour les commerces
  9. Consultation sur la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
  10. Programme des coupes de bois 2026-2027
  11. Avenant au marché de travaux pour l’aménagement de l’entrée Est de la commune et l’extension du cimetière – lot 3 
  12. Avenant au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du carrefour et la création d’une voie douce