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Lors de sa dernière séance du 29 juin 2026, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’un règlement intérieur destiné à préciser les modalités de fonctionnement de l’assemblée communale.
Si cette démarche est obligatoire uniquement pour les communes de plus de 1 000 habitants, Laneuvelotte a choisi de se doter volontairement de ce document afin de formaliser certaines règles de fonctionnement et de continuer à permettre la lisibilité des travaux du Conseil municipal.
Ce règlement fixe notamment plusieurs principes essentiels concernant :
- l’organisation du Conseil municipal : ordre du jour, convocations et accès aux documents ;
- le déroulement des séances : secrétariat de séance, règles de quorum, pouvoirs, accueil et participation du public ;
- les modalités des débats et des votes : présentation des délibérations et modalités de vote.
Cette démarche vise à favoriser un fonctionnement clair, transparent et efficace des séances du Conseil municipal, tout en garantissant une communication fluide entre les élus et un cadre partagé par tous.
